Boutique de Chaussures, Vêtements et Accessoires
Conditions Générales de Vente
EN VIGUEUR AU 11/03/2022
Article 9
Conditions et délais de remboursement :
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
Article 10
Réclamations du consommateur :
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à macadaboutique@gmail.com, ou sur la page "contact"
Article 11
Propriété intellectuelle :
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 12
Responsabilités :
Conformément à l'article 1147 du code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de force majeur
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable
Article 13
Données à caractère personnel :
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressés au client par SMS/Mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
Article 14
Juridiction compétente et droit applicable :
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit Français.
Les juridictions Françaises ont les seules compétences pour trancher le litige.